Published on :
05/09/2025
05
September
Sep
09
2025
13h02
13
02
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...
Published on :
28/08/2025
28
August
Aug
08
2025
14h20
14
20
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août...
Published on :
22/08/2025
22
August
Aug
08
2025
17h58
17
58
Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché...
Published on :
20/08/2025
20
August
Aug
08
2025
09h40
09
40
NOTAIRES / Succession / Donation
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%...
Published on :
07/08/2025
07
August
Aug
08
2025
11h17
11
17
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’ha...
Published on :
06/08/2025
06
August
Aug
08
2025
09h36
09
36
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partage...
Published on :
01/08/2025
01
August
Aug
08
2025
16h09
16
09
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour...
Published on :
30/07/2025
30
July
Jul
07
2025
15h30
15
30
NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dén...
Published on :
24/07/2025
24
July
Jul
07
2025
13h09
13
09
NOTAIRES / Succession / Donation
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
