Notaries PUTEAUX et PARIS | Notary Office ROUGER NOTAIRES à PUTEAUX et PARIS

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Published on : 02/04/2025 02 April Apr 04 2025 10h44 10 44

NOTAIRES / Succession / Donation

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée...

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Published on : 28/03/2025 28 March Mar 03 2025 16h58 16 58

NOTAIRES / Immobilier

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’...

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Published on : 26/03/2025 26 March Mar 03 2025 12h10 12 10

NOTAIRES / Succession / Donation

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint survivant ne peut prétendre qu'à la propriété du quart des biens existan...

Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Published on : 21/03/2025 21 March Mar 03 2025 08h09 08 09

NOTAIRES / Immobilier

Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais...

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Published on : 19/03/2025 19 March Mar 03 2025 08h14 08 14

NOTAIRES / Succession / Donation

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour déci...

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Published on : 14/03/2025 14 March Mar 03 2025 16h01 16 01

NOTAIRES / Immobilier

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Published on : 12/03/2025 12 March Mar 03 2025 09h39 09 39

NOTAIRES / Succession / Donation

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cas...

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Published on : 07/03/2025 07 March Mar 03 2025 18h12 18 12

NOTAIRES / Immobilier

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits...

Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Published on : 04/03/2025 04 March Mar 03 2025 10h45 10 45

NOTAIRES / Succession / Donation

Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée détermin...

News