Notaries PUTEAUX et PARIS | Notary Office ROUGER NOTAIRES à PUTEAUX et PARIS

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Published on : 14/03/2025 14 March Mar 03 2025 16h01 16 01

NOTAIRES / Immobilier

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Published on : 12/03/2025 12 March Mar 03 2025 09h39 09 39

NOTAIRES / Succession / Donation

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cas...

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Published on : 07/03/2025 07 March Mar 03 2025 18h12 18 12

NOTAIRES / Immobilier

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits...

Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Published on : 04/03/2025 04 March Mar 03 2025 10h45 10 45

NOTAIRES / Succession / Donation

Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée détermin...

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Published on : 27/02/2025 27 February Feb 02 2025 17h20 17 20

NOTAIRES / Immobilier

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser...

Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

Published on : 27/02/2025 27 February Feb 02 2025 17h15 17 15

NOTAIRES / Succession / Donation

Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2025 prévoit une exonération des dons familiaux jus...

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Published on : 21/02/2025 21 February Feb 02 2025 18h35 18 35

NOTAIRES / Immobilier

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties commu...

Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Published on : 20/02/2025 20 February Feb 02 2025 14h55 14 55

NOTAIRES / Succession / Donation

Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut...

Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage

Published on : 14/02/2025 14 February Feb 02 2025 11h45 11 45

NOTAIRES / Immobilier

Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage

Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une maison chacun, contiguë l’une de l’autre. Les ayants d...

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