Published on :
23/04/2026
23
April
Apr
04
2026
08h10
08
10
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...
Published on :
17/04/2026
17
April
Apr
04
2026
11h42
11
42
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des...
Published on :
15/04/2026
15
April
Apr
04
2026
11h02
11
02
NOTAIRES / Succession / Donation
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a ét...
Published on :
09/04/2026
09
April
Apr
04
2026
14h00
14
00
NOTAIRES / Succession / Donation
Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire appart...
Published on :
09/04/2026
09
April
Apr
04
2026
08h00
08
00
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situ...
Published on :
02/04/2026
02
April
Apr
04
2026
11h04
11
04
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expe...
Published on :
01/04/2026
01
April
Apr
04
2026
15h22
15
22
NOTAIRES / Succession / Donation
Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été perçus après l’ouverture de la succession ne constituent pas des effet...
Published on :
27/03/2026
27
March
Mar
03
2026
10h10
10
10
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le lo...
Published on :
18/09/2025
18
September
Sep
09
2025
09h05
09
05
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
