Nous vous accompagnons dans la rédaction et la conclusion de cet acte complexe et réglementé qu’est une cession de fonds de commerce.
Une telle cession consiste à vendre l’ensemble des éléments corporels (mobilier, matériel…) et incorporels (clientèle, enseigne…).
Cette opération est strictement encadrée par la loi, notamment pour protéger les créanciers du vendeur. En effet, il importe de respecter des mentions obligatoires, à peine de nullité. En amont, la loi impose l’accomplissement de certaines formalités.
Il est vivement conseillé de se faire assister par un professionnel compétent en la matière pour sécuriser et optimiser votre opération de cession.
Une telle cession consiste à vendre l’ensemble des éléments corporels (mobilier, matériel…) et incorporels (clientèle, enseigne…).
Cette opération est strictement encadrée par la loi, notamment pour protéger les créanciers du vendeur. En effet, il importe de respecter des mentions obligatoires, à peine de nullité. En amont, la loi impose l’accomplissement de certaines formalités.
Il est vivement conseillé de se faire assister par un professionnel compétent en la matière pour sécuriser et optimiser votre opération de cession.