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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Published on : 21/02/2025 21 February Feb 02 2025 18h35 18 35
NOTAIRES / Immobilier
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties commu...

Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Published on : 20/02/2025 20 February Feb 02 2025 14h55 14 55
NOTAIRES / Succession / Donation
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut...

Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage

Published on : 14/02/2025 14 February Feb 02 2025 11h45 11 45
NOTAIRES / Immobilier
Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une maison chacun, contiguë l’une de l’autre. Les ayants d...

Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?

Published on : 13/02/2025 13 February Feb 02 2025 15h10 15 10
NOTAIRES / Succession / Donation
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers s...

Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique

Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025 13h46 13 46
NOTAIRES / Immobilier
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leu...

Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires

Published on : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025 16h15 16 15
NOTAIRES / Succession / Donation
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribut...

Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté

Published on : 29/01/2025 29 January Jan 01 2025 10h01 10 01
NOTAIRES / Succession / Donation
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans u...

L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié

Published on : 29/01/2025 29 January Jan 01 2025 09h20 09 20
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...

Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025 18h29 18 29
NOTAIRES / Immobilier
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée...
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