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Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces

Published on : 20/05/2022 20 May May 05 2022 13h38 13 38
NOTAIRES / Immobilier
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s'en va et vous allez publier une annonce ? À partir du 1er juillet,...

Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions

Published on : 13/05/2022 13 May May 05 2022 14h26 14 26
NOTAIRES / Immobilier
Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit...

Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?

Published on : 05/05/2022 05 May May 05 2022 10h17 10 17
NOTAIRES / Immobilier
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui rencontrent des difficultés face aux irrégularités...

Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS

Published on : 29/04/2022 29 April Apr 04 2022 16h50 16 50
NOTAIRES / Immobilier
Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication prévu à l’arti...

Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille

Published on : 21/04/2022 21 April Apr 04 2022 08h04 08 04
NOTAIRES / Immobilier
Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
Une servitude d’écoulement des eaux usées, bien que discontinue, peut s’acquérir par destination du père de famille lorsqu'elle présente des signes...

L'acceptation des situations visant les travaux supplémentaires sous-traités oblige l'entrepreneur

Published on : 15/04/2022 15 April Apr 04 2022 17h15 17 15
NOTAIRES / Immobilier
L'acceptation des situations visant les travaux supplémentaires sous-traités oblige l'entrepreneur
La validation des situations par le constructeur constitue un écrit au sens du contrat de sous-traitance pour établir la réalité des travaux supplé...

Location : le nu-propriétaire ne peut pas mettre à la porte le locataire

Published on : 07/04/2022 07 April Apr 04 2022 16h32 16 32
NOTAIRES / Immobilier
Location : le nu-propriétaire ne peut pas mettre à la porte le locataire
Le nu-propriétaire d'un logement n'a pas le pouvoir de donner congé au locataire puisqu'il n'a pas le droit d'usage du logement...

Encadrement des loyers : qu'est-ce que la loi 3DS ?

Published on : 01/04/2022 01 April Apr 04 2022 13h34 13 34
NOTAIRES / Immobilier
Encadrement des loyers : qu'est-ce que la loi 3DS ?
Passée inaperçue, la loi 3DS du 21 février 2022 entend pourtant donner davantage de pouvoirs aux élus locaux, simplifier l’action locale et mieux s...

Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis

Published on : 25/03/2022 25 March Mar 03 2022 08h23 08 23
NOTAIRES / Immobilier
Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
Le prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pour les zones tendues ou la demande de logements tend à excéder celle de...
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