Published on :
28/03/2023
28
March
Mar
03
2023
11h57
11
57
NOTAIRES / Succession / Donation
Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée et la mauvaise gestion des comptes par ce dernier justifient de ne pas...
Published on :
21/03/2023
21
March
Mar
03
2023
13h12
13
12
NOTAIRES / Succession / Donation
Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux personnes qui choisissent de le faire. La loi fiscale a créé une exemption...
Published on :
16/03/2023
16
March
Mar
03
2023
17h31
17
31
NOTAIRES / Succession / Donation
Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de...
Published on :
15/03/2023
15
March
Mar
03
2023
11h41
11
41
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclarat...
Published on :
09/03/2023
09
March
Mar
03
2023
17h22
17
22
NOTAIRES / Succession / Donation
La vente aux enchères publiques de meubles d’un majeur sous tutelle, autorisée par le juge des tutelles, n’est pas une vente judiciaire relevant du...
Published on :
08/03/2023
08
March
Mar
03
2023
18h38
18
38
Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de...
Published on :
02/03/2023
02
March
Mar
03
2023
09h35
09
35
L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont nécessaires à la non-aggravation des désordres, mais elle donne lieu à gara...
Published on :
16/02/2023
16
February
Feb
02
2023
15h18
15
18
L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose une nouvelle obligation aux...
Published on :
10/02/2023
10
February
Feb
02
2023
11h39
11
39
L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier 2023, le mécanisme du prélèvement à la source (PAS) pour certains emp...
