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Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer

Published on : 04/11/2022 04 November Nov 11 2022 11h01 11 01
NOTAIRES / Immobilier
Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer
Apparues dans les années 1960, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) étaient initialement réservées à de grands investisseurs. Au fil...

Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?

Published on : 02/11/2022 02 November Nov 11 2022 07h26 07 26
NOTAIRES / Immobilier
Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?
Dans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un revêtement d'un bâtiment à usage commercial, une société agissant en qua...

Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires

Published on : 27/10/2022 27 October Oct 10 2022 11h16 11 16
NOTAIRES / Immobilier
Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires
La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés...

Préemption annulée : l’acquéreur initial est irrecevable à agir en nullité de la vente à la commune

Published on : 14/10/2022 14 October Oct 10 2022 13h30 13 30
NOTAIRES / Immobilier
Préemption annulée : l’acquéreur initial est irrecevable à agir en nullité de la vente à la commune
Lorsque la décision de préemption est annulée après le transfert de propriété, l’acquéreur initial est irrecevable à agir en annulation de la vente...

Congé délivré par LRAR : l’irrégularité ne fait pas un pli !

Published on : 06/10/2022 06 October Oct 10 2022 12h36 12 36
NOTAIRES / Immobilier
Congé délivré par LRAR : l’irrégularité ne fait pas un pli !
N’est pas régulièrement donné le congé d’un bail d’habitation délivré par lettre recommandée avec demande d’avis de réception revenue à son expédit...

Pas d’abattement pour vétusté sur l’indemnité pour frais de réinstallation versée à l’exproprié

Published on : 30/09/2022 30 September Sep 09 2022 08h11 08 11
NOTAIRES / Immobilier
Pas d’abattement pour vétusté sur l’indemnité pour frais de réinstallation versée à l’exproprié
Il n'y a pas lieu d'appliquer un abattement pour vétusté à l'indemnité pour frais de réinstallation allouée à une société évincée de locaux expropr...

La loi pour le pouvoir d'achat limite l’augmentation des loyers d'habitation

Published on : 22/09/2022 22 September Sep 09 2022 14h37 14 37
NOTAIRES / Immobilier
La loi pour le pouvoir d'achat limite l’augmentation des loyers d'habitation
La loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022, destinée à lutter contre les effets de l'inflation, plafonne l'indexation des loyers par le blocage...

Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques

Published on : 08/09/2022 08 September Sep 09 2022 12h09 12 09
NOTAIRES / Immobilier
Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Faisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel du 11 août 2022 un décret et un arrêté officialisant le report de...

Comment obtenir un acte de propriété ?

Published on : 01/09/2022 01 September Sep 09 2022 18h55 18 55
NOTAIRES / Immobilier
Comment obtenir un acte de propriété ?
L’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un bien immobilier. Il renseigne sur l’appartenance du bien ainsi que son...
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