Published on :
20/09/2023
20
September
Sep
09
2023
08h14
08
14
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de p...
Published on :
18/09/2023
18
September
Sep
09
2023
10h18
10
18
NOTAIRES / Succession / Donation
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux personnes retraitées dont le revenu est jugé insuffisant. C’est une aide q...
Published on :
14/09/2023
14
September
Sep
09
2023
08h39
08
39
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le...
Published on :
12/09/2023
12
September
Sep
09
2023
10h16
10
16
NOTAIRES / Succession / Donation
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dern...
Published on :
07/09/2023
07
September
Sep
09
2023
08h33
08
33
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activ...
Published on :
30/08/2023
30
August
Aug
08
2023
11h07
11
07
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, d...
Published on :
28/08/2023
28
August
Aug
08
2023
17h20
17
20
NOTAIRES / Succession / Donation
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023 propose, en premier li...
Published on :
23/08/2023
23
August
Aug
08
2023
18h34
18
34
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obt...
Published on :
21/08/2023
21
August
Aug
08
2023
16h37
16
37
NOTAIRES / Succession / Donation
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : l...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
