Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Published on :
12/09/2023
12
September
Sep
09
2023
Source : www.efl.frLa détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cours des années précédant son décès et au moment de son décès, prenant en compte tous les éléments de fait … Read more
History
-
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Published on : 20/09/2023 20 September Sep 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr -
Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Published on : 18/09/2023 18 September Sep 09 2023NOTAIRES / Succession / Donation
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...Source : www.cafedeclic.com -
La loi « anti-squat » est publiée
Published on : 14/09/2023 14 September Sep 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr -
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Published on : 12/09/2023 12 September Sep 09 2023NOTAIRES / Succession / Donation
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...Source : www.efl.fr
-
La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Published on : 07/09/2023 07 September Sep 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Published on : 30/08/2023 30 August Aug 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr