Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Published on :
14/03/2025
14
March
Mar
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritière revendiquait un droit de passage sur une parcelle voisine, estimant que son terrain était enclavé... Read more
History
-
Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Published on : 18/04/2025 18 April Apr 04 2025NOTAIRES / Immobilier
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de tr...Source : www.service-public.fr -
Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
Published on : 11/04/2025 11 April Apr 04 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le...Source : www.lemag-juridique.com -
Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
Published on : 04/04/2025 04 April Apr 04 2025NOTAIRES / Immobilier
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...Source : www.boursier.com -
Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Published on : 28/03/2025 28 March Mar 03 2025NOTAIRES / Immobilier
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...Source : www.lemag-juridique.com -
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Published on : 21/03/2025 21 March Mar 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...Source : www.service-public.fr -
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Published on : 14/03/2025 14 March Mar 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...Source : www.lemag-juridique.com