En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Published on :
31/10/2025
31
October
Oct
10
2025
Source : www.efl.frLe diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un caractère certain, mais constitue une perte de chance... Read more
History
-
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Published on : 12/12/2025 12 December Dec 12 2025NOTAIRES / Immobilier
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...Source : www.lemag-juridique.com -
La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Published on : 04/12/2025 04 December Dec 12 2025NOTAIRES / Immobilier
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr -
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Published on : 27/11/2025 27 November Nov 11 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance th...Source : www.efl.fr -
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Published on : 20/11/2025 20 November Nov 11 2025NOTAIRES / Immobilier
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assembl...Source : www.lemag-juridique.com -
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Published on : 31/10/2025 31 October Oct 10 2025NOTAIRES / Immobilier
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...Source : www.efl.fr
-
Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
Published on : 17/10/2025 17 October Oct 10 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un princip...Source : www.lemag-juridique.com