Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Published on :
23/01/2026
23
January
Jan
01
2026
Source : www.gererseul.comUn mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat... Read more
History
-
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026NOTAIRES / ImmobilierCes dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de r...Source : www.weblex.fr
-
Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
Published on : 18/02/2026 18 February Feb 02 2026NOTAIRES / Succession / DonationLe décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouv...Source : www.actu-juridique.fr
-
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Published on : 12/02/2026 12 February Feb 02 2026NOTAIRES / ImmobilierUne bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Published on : 06/02/2026 06 February Feb 02 2026NOTAIRES / ImmobilierPar cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Published on : 29/01/2026 29 January Jan 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUne personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Published on : 23/01/2026 23 January Jan 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUn mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selo...Source : www.gererseul.com




