La co-souscription, en assurance-vie
Published on :
22/10/2024
22
October
Oct
10
2024
Source : www.legifiscal.frLa co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co-souscripteurs et coassurés. On parle aussi de Co-adhésion. Une telle souscription n’est possible que pour des couples mariés... Read more
History
-
La co-souscription, en assurance-vie
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le...Source : www.legifiscal.fr
-
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
-
La construction neuve : données et études statistiques
Published on : 10/10/2024 10 October Oct 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
-
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024NOTAIRES / Succession / DonationL’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...Source : www.gestiondefortune.com
-
Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
Published on : 11/12/2023 11 December Dec 12 2023NOTAIRES / Succession / DonationEn matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023NOTAIRES / Succession / DonationLe testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...Source : www.lemag-juridique.com




