Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Published on :
28/03/2023
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Source : www.efl.frLe conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée et la mauvaise gestion des comptes par ce dernier justifient de ne pas le désigner comme tuteur et de lui préférer en cette qualité, tant pour les biens que pour la personne, un tiers à la famille... Read more
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Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
Published on : 05/04/2023 05 April Apr 04 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...Source : www.labase-lextenso.fr -
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Published on : 03/04/2023 03 April Apr 04 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...Source : terreconnect.fr -
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Published on : 29/03/2023 29 March Mar 03 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.labase-lextenso.fr -
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Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...Source : www.efl.fr
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Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Published on : 16/03/2023 16 March Mar 03 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...Source : www.aurep.com