Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Published on :
15/05/2023
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2023
Source : www.droits-pharmacie.frVous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ? Découvrez les étapes à suivre pour adapter vos dernières volontés à votre situation actuelle... Read more
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QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
Published on : 12/06/2023 12 June Jun 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Une QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réserv...Source : www.actu-juridique.fr -
Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Published on : 01/06/2023 01 June Jun 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
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Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il cons...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Published on : 15/05/2023 15 May May 05 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com