Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Published on :
03/07/2025
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07
2025
Source : www.ideal-investisseur.frFace à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la vie, sauter une génération lors de la transmission patrimoniale devient une stratégie aussi intelligente que solidaire... Read more
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Published on : 10/07/2025 10 July Jul 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...Source : www.notretemps.com -
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Published on : 03/07/2025 03 July Jul 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Published on : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiq...Source : www.rfgenealogie.com -
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
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Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
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En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoi...Source : www.lemag-juridique.com -
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
Published on : 28/05/2025 28 May May 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur...Source : www.lemag-juridique.com