De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Published on :
11/08/2023
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August
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08
2023
Source : www.lemag-juridique.comL’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté de la Cour de cassation de réaffirmer l’essence de la donation-partage, à savoir le fait qu’elle contienne exclusivement des lots divis et que le donateur a un rôle primordial et directeur dans la composition des lots... Read more
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Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Published on : 21/08/2023 21 August Aug 08 2023NOTAIRES / Succession / Donation
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 11/08/2023 11 August Aug 08 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022
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Ouverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gére...Source : www.actu-juridique.fr -
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Published on : 18/07/2023 18 July Jul 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Published on : 10/07/2023 10 July Jul 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...Source : www.efl.fr -
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Published on : 03/07/2023 03 July Jul 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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