Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
Published on :
18/09/2026
18
September
Sep
09
2026
Source : www.service-public.gouv.frLa prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie. Les conditions pour en bénéficier pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire combiné ont évolué le 1er septembre... Read more
History
-
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Published on : 23/10/2026 23 October Oct 10 2026NOTAIRES / ImmobilierLorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le dr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Published on : 16/10/2026 16 October Oct 10 2026NOTAIRES / ImmobilierDispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location...Source : www.gererseul.com
-
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Published on : 09/10/2026 09 October Oct 10 2026NOTAIRES / ImmobilierL’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est deven...Source : www.weblex.fr
-
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Published on : 01/10/2026 01 October Oct 10 2026NOTAIRES / ImmobilierLe règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
Published on : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026NOTAIRES / ImmobilierL'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux lo...Source : www.gererseul.com
-
Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
Published on : 18/09/2026 18 September Sep 09 2026NOTAIRES / ImmobilierLa prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux p...Source : www.service-public.gouv.fr




