
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Published on :
07/08/2025
07
August
Aug
08
2025
Source : www.weblex.frPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Read more
History
-
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025NOTAIRES / ImmobilierPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...Source : www.weblex.fr
-
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Published on : 01/08/2025 01 August Aug 08 2025NOTAIRES / ImmobilierVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...Source : www.economie.gouv.fr
-
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Published on : 24/07/2025 24 July Jul 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimest...Source : www.efl.fr
-
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Published on : 18/07/2025 18 July Jul 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...Source : www.lemag-juridique.com
-
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Published on : 11/07/2025 11 July Jul 07 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...Source : www.actu-juridique.fr
-
Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
Published on : 04/07/2025 04 July Jul 07 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fon...Source : www.lemag-juridique.com