L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Published on :
16/01/2026
16
January
Jan
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires... Read more
History
-
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Published on : 29/01/2026 29 January Jan 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUne personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Published on : 23/01/2026 23 January Jan 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUn mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selo...Source : www.gererseul.com
-
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Published on : 16/01/2026 16 January Jan 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com
-
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Published on : 12/12/2025 12 December Dec 12 2025NOTAIRES / ImmobilierDes maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...Source : www.lemag-juridique.com
-
La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Published on : 04/12/2025 04 December Dec 12 2025NOTAIRES / ImmobilierLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr
-
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Published on : 27/11/2025 27 November Nov 11 2025NOTAIRES / ImmobilierPour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance th...Source : www.efl.fr




