Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Published on :
26/06/2025
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2025
Source : www.quotidiag.frLes deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de certification... Read more
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Published on : 11/07/2025 11 July Jul 07 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...Source : www.actu-juridique.fr -
Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
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La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fon...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 13/06/2025 13 June Jun 06 2025NOTAIRES / Immobilier
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