Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Published on :
15/10/2025
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Source : www.boursier.comSi la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt... Read more
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Published on : 31/10/2025 31 October Oct 10 2025NOTAIRES / Immobilier
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...Source : www.efl.fr -
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Published on : 29/10/2025 29 October Oct 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
Published on : 17/10/2025 17 October Oct 10 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un princip...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Published on : 09/10/2025 09 October Oct 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Published on : 18/09/2025 18 September Sep 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr