Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Published on :
14/05/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun... Read more
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Published on : 14/05/2026 14 May May 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Published on : 06/05/2026 06 May May 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com -
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Published on : 30/04/2026 30 April Apr 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parce...Source : www.lemag-juridique.com -
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
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La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
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