Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Published on :
01/06/2023
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Source : l-echo-des-seniors.frNombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront être transmis à leurs héritiers. Ces derniers ont alors plusieurs choix qui s’offrent à eux... Read more
History
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QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
Published on : 12/06/2023 12 June Jun 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Une QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réserv...Source : www.actu-juridique.fr -
Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...Source : www.aurep.com -
Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023NOTAIRES / Immobilier
Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...Source : www.efl.fr -
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Published on : 01/06/2023 01 June Jun 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Published on : 31/05/2023 31 May May 05 2023NOTAIRES / Immobilier
Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...Source : www.aurep.com -
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023NOTAIRES / Immobilier
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr