Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale

History

• Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
  Published on : 12/12/2024 12 December Dec 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régu...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Read more
• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
  Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents...
  Source : www.weka.fr
  Read more
• Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
  Published on : 28/11/2024 28 November Nov 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...
  Source : www.baticopro.com
  Read more
• Un registre pour centraliser les mandats de protection future
  Published on : 25/11/2024 25 November Nov 11 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more
• Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
  Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more