Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Published on :
09/10/2026
09
October
Oct
10
2026
Source : www.weblex.frL’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel… Read more
History
-
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Published on : 09/10/2026 09 October Oct 10 2026NOTAIRES / ImmobilierL’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est deven...Source : www.weblex.fr
-
L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
Published on : 01/10/2026 01 October Oct 10 2026NOTAIRES / Succession / DonationLa signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publi...Source : www.efl.fr
-
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Published on : 01/10/2026 01 October Oct 10 2026NOTAIRES / ImmobilierLe règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Published on : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026NOTAIRES / Succession / DonationUn homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
Published on : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026NOTAIRES / ImmobilierL'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux lo...Source : www.gererseul.com
-
Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
Published on : 18/09/2026 18 September Sep 09 2026NOTAIRES / ImmobilierLa prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux p...Source : www.service-public.gouv.fr




