Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Published on :
07/06/2023
07
June
Jun
06
2023
Source : www.aurep.comCette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de revenir sur la notion de présent d’usage. Bien que la jurisprudence soit déjà bien établie, le contentieux en la matière demeure relativement élevé, particulièrement en première instance... Read more
History
-
QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
Published on : 12/06/2023 12 June Jun 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Une QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réserv...Source : www.actu-juridique.fr -
Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...Source : www.aurep.com
-
Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023NOTAIRES / Immobilier
Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...Source : www.efl.fr -
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Published on : 01/06/2023 01 June Jun 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...Source : l-echo-des-seniors.fr -
Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Published on : 31/05/2023 31 May May 05 2023NOTAIRES / Immobilier
Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...Source : www.aurep.com -
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023NOTAIRES / Immobilier
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr