Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Published on :
23/04/2026
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2026
Source : www.service-public.gouv.frLe nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 0,78 % sur un an... Read more
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Published on : 23/04/2026 23 April Apr 04 2026NOTAIRES / Immobilier
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La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
Published on : 23/04/2026 23 April Apr 04 2026NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des s...Source : www.lemag-juridique.com -
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Published on : 17/04/2026 17 April Apr 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aide...Source : www.weblex.fr -
Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Published on : 15/04/2026 15 April Apr 04 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de...Source : www.aurep.com -
Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante
Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, confo...Source : www.efl.fr -
Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026NOTAIRES / Immobilier
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logem...Source : www.gererseul.com