Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc

History

• Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
  Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...
  Source : www.gestiondefortune.com
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• Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
  Published on : 11/12/2023 11 December Dec 12 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
  Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
  Published on : 29/11/2023 29 November Nov 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances pr...
  Source : www.efl.fr
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• Refonte du PTZ : quels objectifs ?
  Published on : 22/11/2023 22 November Nov 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la pri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
  Published on : 21/11/2023 21 November Nov 11 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...
  Source : www.efl.fr
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