
Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
Published on :
18/12/2024
18
December
Dec
12
2024
Source : www.flash-immo.frL’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la responsabilité de l’agent immobilier. Entre erreurs de rédaction, clauses suspensives non respectées et devoir d’information, découvrez comment éviter ces pièges juridiques... Read more
History
-
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025NOTAIRES / Succession / DonationLes héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les dro...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
Published on : 15/01/2025 15 January Jan 01 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vert...Source : www.lemag-juridique.com
-
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...Source : www.journaldelagence.com
-
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Published on : 03/01/2025 03 January Jan 01 2025NOTAIRES / Succession / DonationEn application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Published on : 31/12/2024 31 December Dec 12 2024NOTAIRES / ImmobilierL'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...Source : www.lemag-juridique.com
-
Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
Published on : 18/12/2024 18 December Dec 12 2024NOTAIRES / ImmobilierL’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mett...Source : www.flash-immo.fr