Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Published on :
26/06/2025
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2025
Source : www.quotidiag.frLes deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de certification... Read more
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Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
Published on : 04/07/2025 04 July Jul 07 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fon...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Published on : 03/07/2025 03 July Jul 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coût...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Published on : 26/06/2025 26 June Jun 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaur...Source : www.quotidiag.fr
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Published on : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiq...Source : www.rfgenealogie.com -
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...Source : www.service-public.fr -
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Published on : 13/06/2025 13 June Jun 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...Source : www.lemag-juridique.com