Calcul du DPE : ce qui va changer
Published on :
18/09/2025
18
September
Sep
09
2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Read more
History
-
Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante
Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, confo...Source : www.efl.fr -
Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026NOTAIRES / Immobilier
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logem...Source : www.gererseul.com -
Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
Published on : 02/04/2026 02 April Apr 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de divi...Source : www.lemag-juridique.com -
La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession
Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été...Source : www.efl.fr -
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Published on : 27/03/2026 27 March Mar 03 2026NOTAIRES / Immobilier
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question rev...Source : www.gererseul.com -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Published on : 18/09/2025 18 September Sep 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr