Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
Published on :
21/05/2025
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05
2025
Source : www.boursier.comCes conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applicables au "compte succession" qui permet aux héritiers de gérer les opérations du défunt... Read more
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Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
Published on : 04/06/2025 04 June Jun 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoi...Source : www.lemag-juridique.com -
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
Published on : 28/05/2025 28 May May 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applica...Source : www.boursier.com
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Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire,...Source : www.boursier.com -
PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Published on : 09/05/2025 09 May May 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) off...Source : www.previssima.fr -
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
Published on : 02/05/2025 02 May May 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...Source : www.lemag-juridique.com