
Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
Published on :
18/12/2024
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12
2024
Source : www.flash-immo.frL’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la responsabilité de l’agent immobilier. Entre erreurs de rédaction, clauses suspensives non respectées et devoir d’information, découvrez comment éviter ces pièges juridiques... Read more
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025NOTAIRES / ImmobilierPour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...Source : www.editions-legislatives.fr
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Published on : 12/12/2024 12 December Dec 12 2024NOTAIRES / ImmobilierLa loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régu...Source : www.actu-juridique.fr