Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?

History

• Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
  Published on : 18/12/2024 18 December Dec 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mett...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
  Published on : 12/12/2024 12 December Dec 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
  Published on : 28/11/2024 28 November Nov 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...
  Source : www.baticopro.com
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• Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
  Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
  Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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