
Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
Published on :
23/06/2022
23
June
Jun
06
2022
Source : edito.seloger.comLe taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer lorsqu'ils accordent un crédit immobilier... Read more
History
-
Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
Published on : 07/07/2022 07 July Jul 07 2022NOTAIRES / ImmobilierBonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de Franc...Source : www.journaldunet.com
-
Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
Published on : 23/06/2022 23 June Jun 06 2022NOTAIRES / ImmobilierLe taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...Source : edito.seloger.com
-
Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
Published on : 16/06/2022 16 June Jun 06 2022NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le lo...Source : edito.seloger.com
-
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Published on : 10/06/2022 10 June Jun 06 2022NOTAIRES / ImmobilierL’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...Source : www.efl.fr
-
Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
Published on : 02/06/2022 02 June Jun 06 2022NOTAIRES / ImmobilierEn cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...Source : www.efl.fr
-
Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
Published on : 26/05/2022 26 May May 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLe défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr