Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Published on :
08/03/2023
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Source : www.labase-lextenso.frPour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi Climat et Résilience (L. n° 2021-1104, 22 août 2021), à savoir les logements de classes F et G du DPE... Read more
History
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
Published on : 13/04/2023 13 April Apr 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.actu-juridique.fr -
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
Published on : 05/04/2023 05 April Apr 04 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...Source : www.labase-lextenso.fr -
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Published on : 29/03/2023 29 March Mar 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
Published on : 15/03/2023 15 March Mar 03 2023NOTAIRES / Immobilier
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...Source : www.notaires.fr -
Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Published on : 08/03/2023 08 March Mar 03 2023NOTAIRES / Immobilier
Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des...Source : www.labase-lextenso.fr
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L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
Published on : 02/03/2023 02 March Mar 03 2023NOTAIRES / Immobilier
L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...Source : www.efl.fr