Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Published on :
20/05/2022
20
May
May
05
2022
Source : www.service-public.frVous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s'en va et vous allez publier une annonce ? À partir du 1er juillet, en tant que bailleur non-professionnel, il faudra obligatoirement mentionner certaines informations sur votre annonce. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2022 établit la liste des informations qui doivent obligatoirement figurer sur les annonces de location. Read more
History
-
Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
Published on : 16/06/2022 16 June Jun 06 2022NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le lo...Source : edito.seloger.com -
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Published on : 10/06/2022 10 June Jun 06 2022NOTAIRES / Immobilier
L’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...Source : www.efl.fr -
Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
Published on : 02/06/2022 02 June Jun 06 2022NOTAIRES / Immobilier
En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...Source : www.efl.fr -
Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
Published on : 26/05/2022 26 May May 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr -
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Published on : 20/05/2022 20 May May 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...Source : www.service-public.fr
-
Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Published on : 13/05/2022 13 May May 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...Source : www.journaldunet.fr