Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Published on :
11/07/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui demeurent en matière de fiabilité du DPE... Read more
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Published on : 18/07/2025 18 July Jul 07 2025NOTAIRES / Immobilier
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 11/07/2025 11 July Jul 07 2025NOTAIRES / Immobilier
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Published on : 10/07/2025 10 July Jul 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...Source : www.notretemps.com -
Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
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Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
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Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaur...Source : www.quotidiag.fr