Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
Published on :
21/03/2023
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Source : l-echo-des-seniors.frFaire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux personnes qui choisissent de le faire. La loi fiscale a créé une exemption pour les dons enregistrés pendant cette période, ce qui permet aux donateurs de bénéficier de réductions importantes sur leurs impôts et de protéger leur patrimoine contre l’inflation... Read more
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
Published on : 29/03/2023 29 March Mar 03 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.labase-lextenso.fr -
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Published on : 28/03/2023 28 March Mar 03 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...Source : www.efl.fr -
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Published on : 21/03/2023 21 March Mar 03 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
Published on : 15/03/2023 15 March Mar 03 2023NOTAIRES / Immobilier
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...Source : www.notaires.fr -
Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutellee
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La vente aux enchères publiques de meubles d’un majeur sous tutelle, autorisé...Source : www.efl.fr