Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Published on :
08/09/2022
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09
2022
Source : www.editions-legislatives.frFaisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel du 11 août 2022 un décret et un arrêté officialisant le report de l'audit énergétique des passoires thermiques qui devait entrer en vigueur le 1er septembre... Read more
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Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Published on : 08/09/2022 08 September Sep 09 2022NOTAIRES / Immobilier
Faisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Offic...Source : www.editions-legislatives.fr
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Comment obtenir un acte de propriété ?
Published on : 01/09/2022 01 September Sep 09 2022NOTAIRES / Immobilier
L’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un b...Source : edito.seloger.com -
Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Published on : 19/08/2022 19 August Aug 08 2022NOTAIRES / Immobilier
À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de perf...Source : www.service-public.fr -
Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
Published on : 11/08/2022 11 August Aug 08 2022NOTAIRES / Immobilier
Dans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à pr...Source : www.efl.fr -
Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Published on : 04/08/2022 04 August Aug 08 2022NOTAIRES / Immobilier
Un plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure...Source : www.legifiscal.fr -
Protection du logement de la famille
Published on : 29/07/2022 29 July Jul 07 2022NOTAIRES / Immobilier
Une donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit,...Source : www.aurep.com