La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Published on :
10/07/2023
10
July
Jul
07
2023
Source : www.efl.frLa consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justifie la révocation expresse d’un précédent testament établi en faveur de ce dernier et vaut révocation tacite d’un autre également au profit de ce frère... Read more
History
-
Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Published on : 21/08/2023 21 August Aug 08 2023NOTAIRES / Succession / Donation
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com -
De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Published on : 11/08/2023 11 August Aug 08 2023NOTAIRES / Succession / Donation
L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022
Published on : 25/07/2023 25 July Jul 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Ouverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gére...Source : www.actu-juridique.fr -
Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Published on : 18/07/2023 18 July Jul 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...Source : www.lemag-juridique.com -
La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Published on : 10/07/2023 10 July Jul 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...Source : www.efl.fr
-
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Published on : 03/07/2023 03 July Jul 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com