La clause de préciput : un outil méconnu mais essentiel en matière successorale
Published on :
10/10/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa planification successorale est une étape cruciale pour protéger et transmettre son patrimoine. Parmi les nombreux outils à la disposition des couples mariés, la clause de préciput est souvent méconnue, bien qu'elle présente un intérêt certain pour assurer la protection du conjoint survivant... Read more
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En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
Published on : 17/10/2023 17 October Oct 10 2023NOTAIRES / Succession / Donation
M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant...Source : www.legifiscal.fr -
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Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr