L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Published on :
29/01/2025
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2025
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an... Read more
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Published on : 13/02/2025 13 February Feb 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...Source : www.lemag-juridique.com -
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...Source : www.gererseul.com -
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Published on : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...Source : www.lemag-juridique.com -
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
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Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 29/01/2025 29 January Jan 01 2025NOTAIRES / Immobilier
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...Source : www.editions-legislatives.fr