La loi « anti-squat » est publiée
Published on :
14/09/2023
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September
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09
2023
Source : www.efl.frLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le Conseil constitutionnel... Read more
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Published on : 20/09/2023 20 September Sep 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr -
Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Published on : 18/09/2023 18 September Sep 09 2023NOTAIRES / Succession / Donation
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...Source : www.cafedeclic.com -
La loi « anti-squat » est publiée
Published on : 14/09/2023 14 September Sep 09 2023NOTAIRES / Immobilier
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Published on : 12/09/2023 12 September Sep 09 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Published on : 07/09/2023 07 September Sep 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Published on : 30/08/2023 30 August Aug 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr